Permis de construire n° 06702513R0010 à Beinheim pour 65 m² de locaux, 14 Rue Des Herons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 06702513R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702513R0010, délivré le 18 décembre 2013 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Des Herons.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A599, A621. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beinheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 91 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEINHEIM (67930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702513R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |