Permis de construire n° 06702121R0041 à Barr pour 295 m² de locaux, 5 impasse du Neubrunnen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 06702121R0041
Demandeur
A.C.S. SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702121R0041 porte sur un projet situé 5 impasse du Neubrunnen. La demande émane de A.C.S. SCI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 152 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 057 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2022. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 476, 18 497, 18 501. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 057 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 152 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 423 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 423 m² à 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 143 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 143 m² | 566 m² |
| Total | 423 m² | 143 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 143 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 423 m² | 143 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 143 m² | 566 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 212 m² |
| dont Entrepôt | 363 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -9 m² | 354 m² |
| Total locaux | 423 m² | 143 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 143 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.C.S. SCI, dont l'adresse déclarée est à Barr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
A.C.S. SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499192185
- SIRET
- 49919218500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BARR (67140)
Autres dossiers de A.C.S. SCI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702121R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 18 476, 18 497, 18 501 à Barr (67140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.