Accordée le 25 octobre 2022 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06702122R0140 porte sur un projet situé 3 avenue Dr Marcel Krieg.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 345 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 439. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/10/2022

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	75 m²	0 m²	75 m²	164 m²
Locaux	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Total	164 m²	75 m²	75 m²	0 m²	164 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	1	-	-	-	2
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST DIE DES VOSGES (88100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06702122R0140
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	25/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barr

PC n°06702121R0041 Locaux Terminé

5 impasse du Neubrunnen

Barr (67140)

Transformation avec extension

19 juil. 2022 295 m² SDP A.C.S. SCI

DP n°06702122R0119 Locaux Autorisé

Gutleutrain

Barr (67140)

Extension sans transformation

13 sept. 2022 14 m² SDP COMMUNE DE BARR

DP n°06702122R0126 Locaux Terminé

Bruegel

Barr (67140)

Nouvelle construction

22 sept. 2022 18 m² SDP COMMUNE DE BARR

DP n°06702122R0152 Locaux Autorisé

Lotissement Bodenreben I

Barr (67140)

Nouvelle construction

04 déc. 2022 7 m² SDP GAZ DE BARR SARL

PC n°06702122R0013 Logement Autorisé

Barr (67140)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 149 m² SDP

PC n°06702122R0024 Logement Terminé

Lotissement Bodenreben 1 -

Barr (67140)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Barr

Permis d'aménager à Barr

13 autorisations

Permis de démolir à Barr

37 autorisations