Permis de construire n° 06702121R0037 à Barr pour 1 534 m² de logement, 1 route de Selestat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 mai 2022
Dossier PC n° 06702121R0037
Demandeur
SCCV CARDINAL BARR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702121R0037 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2022 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 route de Selestat. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CARDINAL BARR.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 170 m² existants. La répartition par taille comptait 12 des 22 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 103 m², le programme représentait 1 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 24, 12 264, 12 265. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Selestat, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 170 m² existants et construire 1 534 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 103 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 534 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 170 m² à 1 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 1 534 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 534 m² |
| Total | 170 m² | 1 534 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 534 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 4 | - | - | 22 |
| - | 27,3 % | 54,5 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CARDINAL BARR, basée à Erstein.
Demandeur
SCCV CARDINAL BARR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907856280
- SIRET
- 90785628000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702121R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 21/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 12 24, 12 264, 12 265 à Barr (67140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Selestat à Barr (67140)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Selestat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.