Permis de construire n° 06702122R0003 à Barr pour 126 m² de logement, 27 rue du College
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 mai 2022
Dossier PC n° 06702122R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702122R0003 porte sur un projet situé 27 rue du College.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 143 m², le programme représentait 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 79 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 101, 07 102, 07 103. Sur la même voie, rue du College, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 143 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 47 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 79 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 79 m² parmi les 115 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 115 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 79 m² | -115 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 47 m² | 79 m² | 36 m² | 79 m² | 11 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARR (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702122R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 02/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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