Permis de construire n° 06702120R0030 à Barr pour 1 633 m² de logement, Lotissement Les Berges De
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 06702120R0030
Demandeur
T.F.P.IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Les Berges De, le permis de construire n° 06702120R0030 a été délivré le 9 mars 2021 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est T.F.P.IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 4 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Barr
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
| Total | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | 4 | 1 | - | 23 |
| - | 34,8 % | 43,5 % | 17,4 % | 4,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.F.P.IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398026476
- SIRET
- 39802647600042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BARR (67140)
Autres dossiers de T.F.P.IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702120R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |