Permis de construire Locaux N° 06702119R0004

Permis de construire n° 06702119R0004 à Barr pour 8 m² de locaux, 55 rue de la Kirneck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 06702119R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702119R0004 a été délivré le 5 juin 2019 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 55 rue de la Kirneck.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 536 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 135, 01 136, 01 137. La voie, rue de la Kirneck, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 135 01 136 01 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 536 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 515 m² à 523 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 523 m²
Total 515 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 515 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 523 m²
dont Bureaux 515 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 523 m²
Total locaux 515 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702119R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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