Déclaration préalable Logement N° 06702124R0091

Déclaration préalable n° 06702124R0091 à Barr pour 57 m² de logement, 10 Rue De La Kirneck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier DP n° 06702124R0091

Demandeur

TAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06702124R0091, accordée le 8 octobre 2024 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De La Kirneck. La demande émane de TAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 210 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 5 m² 57 m² -62 m² 0 m²
Total 215 m² 0 m² 57 m² 5 m² 57 m² -5 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984939439
SIRET
98493943900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702124R0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Kirneck, à Barr (67140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TAN et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702124R0091, déposé en mairie de Barr.

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