Permis de construire Locaux N° 06702119R0002

Permis de construire n° 06702119R0002 à Barr pour 179 m² de locaux, 15 rue de la Kirneck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 06702119R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702119R0002 porte sur un projet situé 15 rue de la Kirneck.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 141 m² issus de transformation sur un terrain de 401 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 375, 01 623, 01 630. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Kirneck, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 375 01 623 01 630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 401 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 247 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 732 m² à 664 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 106 m² 141 m² -247 m² 0 m²
Locaux 485 m² 38 m² 141 m² 0 m² 0 m² 179 m² 664 m²
Total 732 m² 38 m² 141 m² 106 m² 141 m² -68 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 485 m² 38 m² 141 m² 0 m² 0 m² 179 m² 664 m²
Total locaux 485 m² 38 m² 141 m² 0 m² 0 m² 179 m² 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702119R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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