Permis de construire Logement N° 06702117R0034

Permis de construire à Barr pour 902 m² de logement - 86 Rue De La Vallee St Ulrich

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 06702117R0034

Demandeur

T.F.P.IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06702117R0034, délivré le 21 mars 2018 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 86 Rue De La Vallee St Ulrich, Barr (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.F.P.IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 25632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 503 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

1 967 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 065 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 1 967 m²
Total 1 065 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 1 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 4 - - 12
- 25,0 % 41,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.F.P.IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398026476
SIRET
39802647600042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702117R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue De La Vallee St Ulrich, Barr (67140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T.F.P.IMMOBILIER et accordé le 21 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702117R0034, instruit par la commune de Barr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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