Permis de construire Locaux N° 06701717E0001

Permis de construire n° 06701717E0001 à Baerendorf pour 420 m² de locaux, 7 Rue De La Chapelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 06701717E0001

Demandeur

SCI LA BERGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baerendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06701717E0001 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé 7 Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est SCI LA BERGERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en habitation et 187 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baerendorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baerendorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baerendorf Code postal 67320 Identifiant INSEE 67017
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 189 m² 0 m² 205 m² 44 m² -60 m² 189 m²
Locaux 101 m² 187 m² 44 m² 101 m² 0 m² 130 m² 231 m²
Total 350 m² 376 m² 44 m² 306 m² 44 m² 70 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 187 m² 44 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 101 m² 187 m² 44 m² 101 m² 0 m² 130 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BERGERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813536208
SIRET
81353620800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BETTWILLER (67320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701717E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Chapelle, à Baerendorf (67320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BERGERIE et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 189 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701717E0001, déposé en mairie de Baerendorf.

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