Permis de construire Locaux N° 06701717E0001

Permis de construire à Baerendorf pour 420 m² de locaux - 7 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Chapelle, Baerendorf (67320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BERGERIE et accordé le 13 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 189 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701717E0001, instruit par la commune de Baerendorf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 06701717E0001

Demandeur

SCI LA BERGERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06701717E0001, délivré le 13 avril 2017 à Baerendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Chapelle, Baerendorf (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BERGERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en habitation, 187 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baerendorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baerendorf Code postal 67320 Identifiant INSEE 67017
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	249 m²	189 m²	0 m²	205 m²	44 m²	0 m²	189 m²
Locaux	101 m²	187 m²	44 m²	101 m²	0 m²	130 m²	231 m²
Total	350 m²	376 m²	44 m²	306 m²	44 m²	70 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	187 m²	44 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Agricole et forestier	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	101 m²	187 m²	44 m²	101 m²	130 m²	231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BERGERIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813536208
SIRET: 81353620800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BETTWILLER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06701717E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Chapelle, Baerendorf (67320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BERGERIE et accordé le 13 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 189 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701717E0001, instruit par la commune de Baerendorf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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