Déclaration préalable Locaux N° 06701716E0003

Déclaration préalable à Baerendorf pour 20 m² de locaux - 7 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Chapelle, Baerendorf (67320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BERGERIE et accordée le 15 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701716E0003, instruit par la commune de Baerendorf.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier DP n° 06701716E0003

Demandeur

SCI LA BERGERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06701716E0003, accordée le 15 décembre 2016 à Baerendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Chapelle, Baerendorf (67320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA BERGERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 1203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 846 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Baerendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baerendorf Code postal 67320 Identifiant INSEE 67017
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BERGERIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813536208
SIRET: 81353620800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ASSWILLER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06701716E0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Chapelle, Baerendorf (67320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BERGERIE et accordée le 15 décembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701716E0003, instruit par la commune de Baerendorf.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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