Permis de construire n° 06701714E0001 à Baerendorf pour 686 m² de locaux, Schindmaettel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 06701714E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Schindmaettel, le permis de construire n° 06701714E0001 a été délivré le 22 juillet 2014 à Baerendorf (Bas-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 8190, 823. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baerendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Baerendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schindmaettel
Territoires administratifs
- Commune
- Baerendorf Code postal 67320 Identifiant INSEE 67017
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 587 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 3 273 m² |
| Total | 2 587 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 3 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 587 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 3 273 m² |
| Total locaux | 2 587 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 3 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAERENDORF (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701714E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |