Permis de construire n° 06701016R0006 à Andlau pour 1 687 m² de logement, rue Saint Andre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 06701016R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06701016R0006, délivré le 13 juin 2017 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Saint Andre.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 6 logements individuels et 12 appartements neufs. 10 des 18 logements sont des T4. Dans ce programme, 14 des 18 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 772 m², le programme représente 1 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 94 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 441, 13 442, 13 528. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Andre, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Andlau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Andlau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 772 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
| Total | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 10 | 2 | - | 18 |
| - | - | 33,3 % | 55,6 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 18 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 18 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRE-UNION (57260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701016R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 10/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Andre à Andlau (67140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Andre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.