Permis de construire Logement N° 06701016R0006

Permis de construire n° 06701016R0006 à Andlau pour 1 687 m² de logement, Rue Saint Andre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 06701016R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06701016R0006, délivré le 13 juin 2017 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Andre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 6 individuels et 12 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 10 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13441, 13442, 13528. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andlau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 772 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

1 687 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Andlau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13441 13442 13528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²
Total 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 6
Logements collectifs 12
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 10 2 - 18
- - 33,3 % 55,6 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRE-UNION (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701016R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (6 individuels, 12 collectifs), pour 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Andre, à Andlau (67140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701016R0006, déposé en mairie d'Andlau.

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