Permis de construire Logement N° 06700815R0031

Permis de construire n° 06700815R0031 à Altorf pour 140 m² de logement, Lotissement Burgweg Lot 1A

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 06700815R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700815R0031 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé Lotissement Burgweg Lot 1A.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 450 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2016, soit 20 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 .. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Burgweg, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à Altorf

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03 .

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1A

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUTTLENHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700815R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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