Permis de construire n° 06700115R0008 à Achenheim pour 342 m² de locaux, Lieu Dit Rettigacker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 06700115R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700115R0008 porte sur un projet situé Lieu Dit Rettigacker.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34174, 34175, 34176. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Achenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 692 m² |
| Total | 350 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 692 m² |
| Total locaux | 350 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700115R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |