Permis de construire Logement N° 06623320B0004

Permis de construire n° 06623320B0004 à Vivès pour 34 m² de logement, 18 Route Du Liege

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 06623320B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623320B0004 a été délivré le 18 juin 2020 à Vivès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 18 Route Du Liege.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivès Code postal 66490 Identifiant INSEE 66233
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 14 m² 20 m² 0 m² 20 m² 14 m² 159 m²
Total 145 m² 14 m² 20 m² 0 m² 20 m² 14 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVES (66490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623320B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Route Du Liege, à Vivès (66490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06623320B0004, déposé en mairie de Vivès.

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