Permis de construire Logement N° 06623322B0004

Permis de construire n° 06623322B0004 à Vivès pour 216 m² de logement, 18 Rue Joseph Sales

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 06623322B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623322B0004 a été délivré le 26 septembre 2022 à Vivès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Joseph Sales.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B165. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 255 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivès Code postal 66490 Identifiant INSEE 66233
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 145 m² 71 m² 0 m² 71 m² 145 m² 301 m²
Total 156 m² 145 m² 71 m² 0 m² 71 m² 145 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVES (66490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623322B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Joseph Sales, à Vivès (66490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06623322B0004, déposé en mairie de Vivès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vivès

Autres types d'autorisations à Vivès