Permis de construire Mixte N° 0662302600005

Permis de construire n° 0662302600005 à Vinça pour 507 m² de logement et locaux, 11 Rue Des Remparts

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PC n° 0662302600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2026 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0662302600005 porte sur un projet situé 11 Rue Des Remparts.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale mixte.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 250 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 567 m² 0 m² 417 m² 30 m² 537 m² -150 m² 417 m²
Total 567 m² 0 m² 507 m² 30 m² 537 m² -60 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Autres activités 567 m² 0 m² 0 m² 30 m² 537 m² -567 m² 0 m²
dont Entrepôt 567 m² 0 m² 0 m² 30 m² 537 m² -567 m² 0 m²
Total locaux 567 m² 0 m² 417 m² 30 m² 537 m² -150 m² 417 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0662302600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Remparts, à Vinça (66320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0662302600005, déposé en mairie de Vinça.

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