Permis de construire Locaux N° 0662302600006

Permis de construire n° 0662302600006 à Vinça pour 40 m² de locaux, 17 Avenue Léon Trabis

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0662302600006

Demandeur

ASS CARMEL DE VINCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0662302600006, délivré le 9 septembre 2026 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Avenue Léon Trabis. ASS CARMEL DE VINCA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CARMEL DE VINCA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
418129524
SIRET
41812952400017
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1998
Localisation
VINCA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0662302600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Avenue Léon Trabis, à Vinça (66320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS CARMEL DE VINCA et accordé le 9 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0662302600006, déposé en mairie de Vinça.

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