Permis de construire Locaux N° 06622715A0009

Permis de construire n° 06622715A0009 à Villeneuve-de-la-Raho pour 108 m² de locaux, Plage Touristique Du Lac

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 06622715A0009

Demandeur

LE MOOREA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622715A0009 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé Plage Touristique Du Lac. La demande émane de LE MOOREA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 454 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage Touristique Du Lac

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOOREA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523280410
SIRET
52328041000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2010
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de LE MOOREA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622715A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plage Touristique Du Lac, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE MOOREA et accordée le 13 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622715A0009, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-de-la-Raho

Autres types d'autorisations à Villeneuve-de-la-Raho