Permis de construire Locaux N° 06622719A0022

Permis de construire n° 06622719A0022 à Villeneuve-de-la-Raho pour 107 m² de locaux, Plage Toutistique Du Lac

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 06622719A0022

Demandeur

LE MOOREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622719A0022, délivré le 11 septembre 2019 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Plage Toutistique Du Lac. La demande émane de LE MOOREA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 454 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-la-Raho Code postal 0 Identifiant INSEE 66227
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOOREA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523280410
SIRET
52328041000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2010
Localisation
BAGES (66670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622719A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plage Toutistique Du Lac, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE MOOREA et accordé le 11 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622719A0022, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

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