Permis de construire Logement N° 06622516A0016

Permis de construire n° 06622516A0016 à Villelongue-dels-Monts pour 59 m² de logement, 5 Cami De Les Closes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 06622516A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2016 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622516A0016 porte sur un projet situé 5 Cami De Les Closes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-dels-Monts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 170 m²
Total 111 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLELONGUE-DELS-MONTS (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622516A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Cami De Les Closes, à Villelongue-dels-Monts (66740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622516A0016, déposé en mairie de Villelongue-dels-Monts.

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