Permis de construire à Villelongue-dels-Monts pour 844 m² de locaux - Zone Artisanale
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 06622516A0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06622516A0008, délivré le 6 octobre 2016 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale, Villelongue-dels-Monts (66740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLELONGUE-DELS-MONTS (66740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622516A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |