Permis de construire Mixte N° 06622516A0015

Permis de construire n° 06622516A0015 à Villelongue-dels-Monts pour 346 m² de logement et locaux, Zone Artisanale Lot 2

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 06622516A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622516A0015 a été délivré le 24 janvier 2017 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale Lot 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 209 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-dels-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

927 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
02/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622516A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Lot 2, à Villelongue-dels-Monts (66740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622516A0015, déposé en mairie de Villelongue-dels-Monts.

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