Permis de construire n° 06622213G0004 à Vernet-les-Bains pour 1 m² de locaux, 19 Bd Clemenceau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 06622213G0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06622213G0004 a été délivré le 8 octobre 2013 à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 19 Bd Clemenceau. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernet-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
14/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vernet-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet-les-Bains Code postal 66820 Identifiant INSEE 66222
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Locaux | 33 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 34 m² |
| Total | 236 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 34 m² |
| Total locaux | 33 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488898768
- SIRET
- 48889876800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622213G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 17/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |