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Permis de construire Mixte N° 06622214G0004

Permis de construire à Vernet-les-Bains pour 4 499 m² de logement et locaux - 7 Av Des Mines

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 262 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av Des Mines, Vernet-les-Bains (66820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DARIUS et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622214G0004, instruit par la commune de Vernet-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 06622214G0004

Demandeur

DARIUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06622214G0004, délivré le 5 février 2015 à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Av Des Mines, Vernet-les-Bains (66820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DARIUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 262 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 40 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 262 m²

Surface existante avant

8 794 m²

Surface créée

4 499 m²

Variation nette

-4 295 m²

Surface totale après

4 499 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vernet-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernet-les-Bains Code postal 66820 Identifiant INSEE 66222
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 225 m²	4 225 m²
Locaux	8 794 m²	0 m²	274 m²	8 520 m²	274 m²	0 m²	274 m²
Total	8 794 m²	4 225 m²	274 m²	8 520 m²	274 m²	0 m²	4 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	4 349 m²	89 m²	4 260 m²	89 m²	89 m²
Commerce et services	4 445 m²	185 m²	4 260 m²	185 m²	185 m²
Total locaux	8 794 m²	274 m²	8 520 m²	274 m²	274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements collectifs	60
Collectifs hors résidence	60

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	20	40	-	-	-	60
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARIUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789804960
SIRET: 78980496000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAPESTANG (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06622214G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 262 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av Des Mines, Vernet-les-Bains (66820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DARIUS et accordé le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T2, 40 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622214G0004, instruit par la commune de Vernet-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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