Permis de construire Logement N° 06621422K0007

Permis de construire n° 06621422K0007 à Tresserre pour 92 m² de logement, 8 Rue Des Alberes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 juillet 2022

Dossier PC n° 06621422K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621422K0007 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2022 à Tresserre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Des Alberes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresserre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tresserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresserre Code postal 66300 Identifiant INSEE 66214
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 12 m² 92 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 92 m² 12 m² 92 m² -12 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAGEL (66310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621422K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Alberes, à Tresserre (66300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621422K0007, déposé en mairie de Tresserre.

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