Permis de construire n° 06621422K0006 à Tresserre pour 310 m² de locaux, Coll De Rousse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 06621422K0006
Demandeur
BARDY-PLANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2022 à Tresserre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621422K0006 porte sur un projet situé Coll De Rousse. Le demandeur déclaré est BARDY-PLANTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A479, A480, A482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresserre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresserre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserre Code postal 66300 Identifiant INSEE 66214
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARDY-PLANTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 907788913
- SIRET
- 90778891300016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de BARDY-PLANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621422K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |