Permis de construire n° 06621319F0049 à Toulouges pour 935 m² de locaux, Mas De Ballaro
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 06621319F0049
Demandeur
PITCHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621319F0049 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé Mas De Ballaro. Le projet est porté par PITCHOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB43, BB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 1 415 m² |
| Total | 480 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 480 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITCHOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877700591
- SIRET
- 87770059100010
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621319F0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |