Permis de construire n° 06621224P0012 à Torreilles pour 900 m² de locaux, L'eixugador
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 06621224P0012
Demandeur
PORTEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621224P0012 a été délivré le 30 janvier 2025 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé L'eixugador. Le demandeur déclaré est PORTEILS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN160, AN162, AN172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torreilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torreilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 392 m² | 900 m² | 0 m² | 2 792 m² | 0 m² | -1 892 m² | 1 500 m² |
| Total | 3 392 m² | 900 m² | 0 m² | 2 792 m² | 0 m² | -1 892 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 392 m² | 900 m² | 0 m² | 2 792 m² | 0 m² | -1 892 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 3 392 m² | 900 m² | 0 m² | 2 792 m² | 0 m² | -1 892 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 879951655
- SIRET
- 87995165500023
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- TORREILLES (66440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621224P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |