Permis de construire Logement N° 06621220E0008

Permis de construire n° 06621220E0008 à Torreilles pour 106 m² de logement, l'Eixugador 4 Rue Marie Curie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 06621220E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621220E0008 a été délivré le 10 juin 2020 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse l'Eixugador 4 Rue Marie Curie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 540 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2022, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 373. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, l'Eixugador, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Marie Curie

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 540 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621220E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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