Permis de construire n° 06621220E0019 à Torreilles pour 651 m² de locaux, l'Eixugador
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 06621220E0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621220E0019, délivré le 21 janvier 2021 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé l'Eixugador.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 334 m², le programme représente 651 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2022, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 164. La voie, l'Eixugador, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Torreilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 334 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 651 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Total | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Total locaux | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORREILLES (66440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621220E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, l'Eixugador à Torreilles (66440)
Les 6 autres permis de construire recensés l'Eixugador depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.