Permis de construire n° 06621023K0061 à Thuir pour 2 547 m² de locaux, chemin de Pezilla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 06621023K0061
Demandeur
MS3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621023K0061 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé chemin de Pezilla. La demande émane de MS3.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 495 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 180, A 181, A 190. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 898 permis de construire et déclarations préalables à Thuir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 495 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 547 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 385 m² de commerce et activités de service et 162 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 2 547 m² |
| Total | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 2 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 385 m² | 2 385 m² |
| Autres activités | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 2 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MS3, une société civile immobilière (SCI) basée à Thuir. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MS3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831825237
- SIRET
- 83182523700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THUIR (66300)
Autres dossiers de MS3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621023K0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 180, A 181, A 190 à Thuir (66300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.