Permis de construire Locaux N° 06621023K0075

Permis de construire à Thuir pour 479 m² de locaux - Sainte Marguerite

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 06621023K0075

Demandeur

PRIMVERT

Cette page présente le permis de construire n° 06621023K0075, délivré le 26 octobre 2023 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Sainte Marguerite, Thuir (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMVERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 920 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMVERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452619679
SIRET
45261967900015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CAMELAS (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621023K0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Marguerite, Thuir (66300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMVERT et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621023K0075, instruit par la commune de Thuir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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