Permis de construire n° 06621021K0066 à Thuir pour 446 m² de locaux, 7 avenue de la Padrouze
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 06621021K0066
Demandeur
MS3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621021K0066, délivré le 1 février 2022 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 7 avenue de la Padrouze. Le dossier a été déposé par MS3.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 253 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1809, A 1810. Au total, le catalogue compte 898 permis de construire et déclarations préalables à Thuir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 253 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 1 214 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 214 m² à 1 624 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 214 m² | 410 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 410 m² | 1 624 m² |
| Total | 1 214 m² | 410 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 410 m² | 1 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 1 178 m² |
| Autres activités | 0 m² | 410 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 410 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 410 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 410 m² | 1 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MS3, une société civile immobilière (SCI) basée à Thuir. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MS3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831825237
- SIRET
- 83182523700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THUIR (66300)
Autres dossiers de MS3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621021K0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |