Permis de construire n° 06621021K0048 à Thuir pour 357 m² de locaux, 1 Rue De La Riberette
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 06621021K0048
Demandeur
COMMUNE DE THUIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2021 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621021K0048 porte sur un projet situé 1 Rue De La Riberette. Le projet est porté par COMMUNE DE THUIR.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC504. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 263 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 263 m² | 357 m² |
| Total | 94 m² | 263 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 263 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 263 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 263 m² | 357 m² |
| Total locaux | 94 m² | 263 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 263 m² | 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THUIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216602102
- SIRET
- 21660210200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THUIR CEDEX (66301)
Autres dossiers de COMMUNE DE THUIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621021K0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |