Permis de construire n° 06621021K0048 à Thuir pour 357 m² de locaux, 1 rue de la Riberette
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 06621021K0048
Demandeur
COMMUNE DE THUIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2021 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621021K0048 porte sur un projet situé 1 rue de la Riberette. Le projet est porté par COMMUNE DE THUIR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 934 m², le programme représente 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 94 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 504. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Riberette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 898 permis de construire et déclarations préalables à Thuir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 934 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 94 m² à 357 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 263 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 263 m² | 357 m² |
| Total | 94 m² | 263 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 263 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 263 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 263 m² | 357 m² |
| Total locaux | 94 m² | 263 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 263 m² | 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THUIR, dont l'adresse déclarée est à Thuir Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE THUIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216602102
- SIRET
- 21660210200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THUIR CEDEX (66301)
Autres dossiers de COMMUNE DE THUIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621021K0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 504 à Thuir (66300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Riberette à Thuir (66300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Riberette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.