Permis de construire Locaux N° 06621018K0016

Permis de construire n° 06621018K0016 à Thuir pour 293 m² de locaux, 1 Rue De La Riberette

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 06621018K0016

Demandeur

COMMUNE DE THUIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2019 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621018K0016 porte sur un projet situé 1 Rue De La Riberette. Le projet est porté par COMMUNE DE THUIR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC504. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 934 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m²
Locaux 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²
Total 1 152 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Autres activités 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
dont Bureaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
Total locaux 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THUIR

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216602102
SIRET
21660210200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
THUIR CEDEX (66301)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621018K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Riberette, à Thuir (66300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE THUIR et accordé le 27 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621018K0016, déposé en mairie de Thuir.

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