Déclaration préalable n° 0662102600087 à Thuir pour 5 m² de locaux, 1 Allée Hector Capdellayre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier DP n° 0662102600087
Demandeur
COMMUNE DE THUIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0662102600087 a été accordée le 15 septembre 2026, pour un projet situé 1 Allée Hector Capdellayre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THUIR.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 361 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus long que la médiane de 30 jours observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 525. Ce dossier fait partie des 898 permis de construire et déclarations préalables à Thuir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 361 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 652 m² |
| Emprise au sol créée | 5 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 652 m² à 1 657 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 652 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 657 m² |
| Total | 1 652 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 652 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THUIR, dont l'adresse déclarée est à Thuir. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE THUIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216602102
- SIRET
- 21660210200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THUIR (66300)
Autres dossiers de COMMUNE DE THUIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0662102600087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |