Permis de construire Logement N° 06620824A0003

Permis de construire n° 06620824A0003 à Théza pour 111 m² de logement, 18 boulevard de l'Oratori Lot 5

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 06620824A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06620824A0003 a été délivré le 21 juin 2024 à Théza (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 18 boulevard de l'Oratori Lot 5.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 232. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard de l'Oratori, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Théza référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/06/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Théza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Théza Code postal 66200 Identifiant INSEE 66208
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 70 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEILLA-DEL-VERCOL (66200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620824A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 21/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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