Permis de construire Logement N° 06620820A0005

Permis de construire n° 06620820A0005 à Théza pour 680 m² de logement, 3 boulevard de l'Oratori

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 06620820A0005

Demandeur

NUMAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2020 à Théza (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06620820A0005 porte sur un projet situé 3 boulevard de l'Oratori. La société de promotion immobilière NUMAA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. 680 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 953 m², soit 136 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 181. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard de l'Oratori, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Théza, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/11/2020
2
Autorisation
25/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Théza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Théza Code postal 66200 Identifiant INSEE 66208
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 953 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 680 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 136 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NUMAA, une SAS basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449828342
SIRET
44982834200047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Autres dossiers de NUMAA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620820A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 25/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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