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Permis de construire Logement N° 06620817A0005

Permis de construire n° 06620817A0005 à Théza pour 918 m² de logement, Rue Pic De Castabone Lot Oratory

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 918 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Pic De Castabone Lot Oratory, à Théza (66200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON et accordé le 10 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620817A0005, déposé en mairie de Théza.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 06620817A0005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pic De Castabone Lot Oratory, le permis de construire n° 06620817A0005 a été délivré le 10 août 2017 à Théza (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO179, AO180. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théza.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

30/03/2018

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Théza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO179 AO180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Oratory

Territoires administratifs

Commune: Théza Code postal 66200 Identifiant INSEE 66208
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²
Total	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	18
Individuels groupés	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251200259
SIRET: 25120025900017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06620817A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 918 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Pic De Castabone Lot Oratory, à Théza (66200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON et accordé le 10 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620817A0005, déposé en mairie de Théza.

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