Permis de construire n° 06620817A0005 à Théza pour 918 m² de logement, rue Pic de Castabone Lot Oratory
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 06620817A0005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06620817A0005 a été délivré le 10 août 2017 à Théza (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse rue Pic de Castabone Lot Oratory. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 179, AO 180. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Théza, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Théza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Oratory
Territoires administratifs
- Commune
- Théza Code postal 66200 Identifiant INSEE 66208
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet se situe dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
| Total | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 4 logements sur 18.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 22,2 % | - | - | 22,2 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON, dont l'adresse déclarée est à Rodez. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251200259
- SIRET
- 25120025900017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06620817A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 30/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |