Retour aux permis de construire de Théza

Permis de construire Locaux N° 06620816A0010

Permis de construire à Théza pour 998 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Théza (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIN COEUR et accordé le 30 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06620816A0010, instruit par la commune de Théza.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 06620816A0010

Demandeur

SCI VIN COEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06620816A0010, délivré le 30 août 2016 à Théza (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Théza (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VIN COEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Théza

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Théza Code postal 66200 Identifiant INSEE 66208
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	998 m²
Total	0 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIN COEUR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423660422
SIRET: 42366042200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THEZA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06620816A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Théza (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIN COEUR et accordé le 30 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06620816A0010, instruit par la commune de Théza.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Théza

PC n°06620824A0010 Logement Commencé

Bld De L'oratori

Théza (66200)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 110 m² SDP

PC n°06620824A0011 Logement Autorisé

3 Rue Du Pic Carlit

Théza (66200)

Nouvelle construction

22 nov. 2024 114 m² SDP

PC n°06620824A0009 Logement Autorisé

1 Et 1 Bis Bld Des Olious

Théza (66200)

Nouvelle construction

22 nov. 2024 226 m² SDP

PC n°06620824A0007 Logement Commencé

12 Bd De L'oratori Lot 8 B

Théza (66200)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 115 m² SDP

PC n°06620824A0006 Logement Commencé

12 Bd De L'oratori Lot 8 A

Théza (66200)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 92 m² SDP

PC n°06620824A0008 Logement Autorisé

12 Bd De L'oratori Lot 8 B

Théza (66200)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Théza

Permis d'aménager à Théza

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Théza

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Théza

Autres types d'autorisations à Théza

Caractéristiques du projet