Permis de construire Locaux N° 06602816A0010

Permis de construire n° 06602816A0010 à Cabestany pour 998 m² de locaux, Mas Saint Jean

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 06602816A0010

Demandeur

SCI VIN COEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602816A0010 a été délivré le 30 août 2016 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Saint Jean. SCI VIN COEUR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS132, AS128, AS136. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS132 AS128 AS136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Saint Jean

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66200 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIN COEUR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423660422
SIRET
42366042200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
THEZA (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602816A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas Saint Jean, à Cabestany (66330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VIN COEUR et accordée le 30 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602816A0010, déposé en mairie de Cabestany.

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