Retour aux permis de construire de Terrats

Permis de construire Locaux N° 06620712K0002

Permis de construire à Terrats pour 1 318 m² de locaux - Ld Los Coumaills

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Los Coumaills, Terrats (66300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT et accordé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06620712K0002, instruit par la commune de Terrats.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 06620712K0002

Demandeur

STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06620712K0002, délivré le 30 avril 2013 à Terrats (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Ld Los Coumaills, Terrats (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A319, A637, A663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 895 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Terrats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A319 A637 A663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terrats Code postal 66300 Identifiant INSEE 66207
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²
Total	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 704201706
SIRET: 70420170600063
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06620712K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Los Coumaills, Terrats (66300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT et accordé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06620712K0002, instruit par la commune de Terrats.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terrats

PC n°0662072600001 Logement Autorisé

15 B Rue De La Fontaine

Terrats (66300)

Transformation avec diminution

26 mai 2026 100 m² SDP

DP n°0662072500012 Logement Autorisé

20 Av Des Corbieres

Terrats (66300)

Transformation sans extension

02 juil. 2025 116 m² SDP

PC n°0662072500004 Logement Autorisé

Les Coumaills

Terrats (66300)

Transformation sans extension

02 juil. 2025 171 m² SDP

PC n°0662072500003 Logement Commencé

5 Rue Du Colombier

Terrats (66300)

Extension sans transformation

23 mai 2025 219 m² SDP CAMPANER

PC n°0662072500001 Logement Annulé

15 B Rue De La Fontaine

Terrats (66300)

Transformation avec diminution

25 févr. 2025 121 m² SDP

PC n°06620723K0004 Logement Terminé

Rue Des Ecoles

Terrats (66300)

Extension sans transformation

13 févr. 2024 346 m² SDP CLC

Autres types d'autorisations à Terrats

Permis d'aménager à Terrats

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terrats

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terrats

Autres types d'autorisations à Terrats

Caractéristiques du projet