Permis de construire n° 06620714K0001 à Terrats pour 930 m² de locaux, Av Des Corbieres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 06620714K0001
Demandeur
LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terrats (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06620714K0001 a été délivré le 18 avril 2014, pour un projet situé Av Des Corbieres. LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B154, B153. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Terrats
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terrats Code postal 66300 Identifiant INSEE 66207
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 281 m² |
| Total | 351 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 351 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 281 m² |
| Total locaux | 351 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776209819
- SIRET
- 77620981900015
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- TERRATS (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06620714K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |