Permis de construire n° 06620524J0005 à Tautavel pour 25 m² de locaux, 14 Rue Du Chateau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 06620524J0005
Demandeur
MAS DU DRAGON DE PIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 06620524J0005 a été délivré le 5 juillet 2024 à Tautavel (Pyrénées-Orientales, Occitanie). MAS DU DRAGON DE PIERRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tautavel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tautavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tautavel Code postal 66720 Identifiant INSEE 66205
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 99 m² |
| Total | 74 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 74 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 99 m² |
| Total locaux | 74 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS DU DRAGON DE PIERRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848347407
- SIRET
- 84834740700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TAUTAVEL (66720)
Autres dossiers de MAS DU DRAGON DE PIERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06620524J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |