Permis de construire Logement N° 06620524J0002

Permis de construire n° 06620524J0002 à Tautavel pour 31 m² de logement, 9013 Rue Constant Esperrac

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 06620524J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tautavel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06620524J0002 a été délivré le 16 avril 2024, pour un projet situé 9013 Rue Constant Esperrac.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tautavel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 320 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tautavel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tautavel Code postal 66720 Identifiant INSEE 66205
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 47 m² 31 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 31 m² 47 m² 31 m² -47 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUR-DE-FRANCE (66720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620524J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9013 Rue Constant Esperrac, à Tautavel (66720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620524J0002, déposé en mairie de Tautavel.

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