Permis de construire Logement N° 06619619A0034

Permis de construire n° 06619619A0034 à Sorède pour 102 m² de logement, 40 Rue De La Coscolleda

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 06619619A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619619A0034 a été délivré le 23 décembre 2019 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 40 Rue De La Coscolleda.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE347, AE351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorède.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE347 AE351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619619A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Coscolleda, à Sorède (66690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619619A0034, déposé en mairie de Sorède.

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