Permis de construire Locaux N° 06619619A0022

Permis de construire n° 06619619A0022 à Sorède pour 1 263 m² de locaux, rue du Mas Tarte

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 06619619A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619619A0022 a été délivré le 6 janvier 2020 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse rue du Mas Tarte.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 164 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/04/2026, soit 6 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 242, AM 244. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Mas Tarte, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 164 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
24/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 242 AM 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 164 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 263 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 088 m² d'entrepôt et 175 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 230 m² à 1 493 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²
Total 230 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Total locaux 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619619A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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